Accompagnement administratif 

Certification PEFC

La certification PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification) est une norme internationale dédiée à la promotion de la gestion durable des forêts. Créée en 1999, elle est aujourd'hui l'une des certifications forestières les plus reconnues au monde, représentant plus de 300 millions d'hectares de forêts certifiées à travers 55 pays.

Le principal objectif de la certification PEFC est de garantir que les forêts sont gérées de manière à préserver leur biodiversité, leur productivité et leur capacité de régénération.

De plus, le marché exige de plus en plus des produits ou des matériaux en bois certifiés issus d’une forêt gérée durablement.

Pour ces raisons, nous vous accompagnons dans vos processus de certification PEFC.

Assurances

Nos gestionnaires connaissent bien votre forêt. Ils sont à vos côtés afin de vous conseiller sur les choix des garanties adéquates afin d'être «ni sous-assuré ni sur-assuré ». 

Ils définissent avec vous les garanties et les modules les mieux adaptés à votre patrimoine et se charge des démarches auprès des assureurs (XLB, Groupama Miso) en leur transmettant les données issues de notre application cartographique afin d'obtenir la meilleure offre.

Fiscalité

Vaste domaine que la fiscalité forestière ! La sylviculture étant considérée comme une activité agricole par les services fiscaux, le temps d’attente de la récolte particulièrement long a poussé l’administration à adapter la législation pour les investisseurs forestiers.

ARGEFO accompagne et conseille les propriétaires forestiers, quant aux différentes sortes d’impôts :

• Impôts sur le revenu,
• La Taxe foncière,
• La TVA,
• Les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux,
• La Contribution volontaire obligatoire,
• Les plus-values,
• Le CIFA.