Chers Membres et Partenaires,
Nous vous proposons aujourd’hui de parler du regroupement de la petite propriété forestière et des problématiques de gestion associées.
En France, la forêt privée se caractérise par un morcellement important, puisque 2,9 millions de propriétaires sur 3,3 millions (environ 88%) possèdent moins de 4 hectares et 2,2 millions d’entre eux moins de 1 hectare. Le morcellement des propriétés forestières est donc un frein majeur à une gestion forestière efficace puisque la dispersion des terres complique les investissements pour une exploitation forestière rentable et durable.
Les conséquences du morcellement
Le morcellement des propriétés forestières en France entraîne plusieurs conséquences importantes qui affectent la gestion forestière, l'économie locale, et la durabilité des ressources. Voici les principales conséquences du morcellement forestier :
Difficulté de Gestion et de Coordination | Planification et mise en oeuvre d’une gestion forestière cohérente et efficace difficile. Chaque parcelle étant de petite taille et souvent isolée, il est compliqué d'y organiser des opérations de gestion (exploitation, reboisement ou protection incendies) |
Coûts de Mobilisation Élevés | La dispersion des chantiers augmente les coûts logistiques pour les exploitants forestiers. Le transport, l'installation des équipements, et la mobilisation des équipes sur de multiples petites parcelles dispersées sont moins rentables que sur de plus grandes surfaces continues. |
Faible Attractivité | Souvent de moins d’un hectare, ces parcelles ne génèrent pas suffisamment de volume de bois pour attirer les exploitants forestiers. |
Inaccessibilité aux Aides Publiques | Certaines aides financières et subventions pour la gestion forestière ne sont disponibles que pour les propriétaires possédant des parcelles d’au moins 4 hectares. De nombreux petits propriétaires ne peuvent bénéficier des aides, limitant leur capacité à investir dans l'entretien et l'amélioration de leurs forêts. |
Complexité des Investissements en Infrastructures | Le développement d'infrastructures, comme les routes forestières ou les équipements de protection contre les incendies, est plus complexe et coûteux lorsque les parcelles sont fragmentées. Cela nécessite souvent de coordonner plusieurs propriétaires. |
Risque de Non-Gestion | Souvent laissées sans gestion active, car les propriétaires n'ont pas les moyens ou l'intérêt de s'engager dans des opérations forestières. Cette non-gestion peut entraîner une dégradation des ressources, une perte de biodiversité, et une augmentation des risques liés aux incendies. |
Impact sur la Durabilité et la Conservation | Entrave les efforts de conservation et de gestion durable des forêts. Il est plus difficile de mettre en œuvre des pratiques de gestion durable à l'échelle du paysage lorsque les forêts sont divisées en de multiples petites unités gérées individuellement. |
Ces conséquences soulignent l'importance de trouver des solutions pour regrouper les petites propriétés forestières, afin de surmonter les défis posés par le morcellement et de promouvoir une gestion plus efficace et durable des ressources forestières en France.
Quelles solutions pour le regroupement ?
Voici les principales solutions de regroupement disponibles pour les petits propriétaires forestiers :
Solutions | Description | Avantages |
Organismes de Gestion et d'Exploitation en Commun (OGEC) | Les OGEC sont des coopératives forestières où les propriétaires mettent en commun leurs ressources pour la gestion et la vente des produits forestiers. Les membres sont à la fois actionnaires et fournisseurs de la coopérative. | Permet une mutualisation des moyens, ainsi qu'une gestion collective des ressources. Elle offre également une meilleure capacité de négociation. |
Associations Syndicales |
| Ces associations permettent une organisation structurée des travaux, facilitent l'accès aux aides publiques. |
Groupements Forestiers | Il s'agit de sociétés civiles foncières où les propriétaires mettent en commun leurs parcelles en échange de parts dans le groupement. Le groupement devient propriétaire des parcelles et assure leur gestion collective. | Les groupements forestiers permettent une gestion professionnelle des forêts, offrent des avantages fiscaux, et facilitent la transmission du patrimoine forestier tout en évitant l'éclatement des propriétés. |
Plans Simples de Gestion Coordonnés | Permet à plusieurs propriétaires, possédant ensemble plus de 10 hectares, de coordonner leurs plans de gestion tout en conservant la propriété individuelle de leurs parcelles. | Le PSG coordonné est une option flexible qui favorise la gestion concertée sans affecter le droit de propriété. Il permet aussi de bénéficier des aides publiques réservées aux forêts gérées de manière durable. |
Ces différentes solutions offrent aux petits propriétaires forestiers des moyens efficaces de surmonter les défis liés au morcellement, tout en optimisant la gestion et la valorisation de leurs ressources forestières.
Solutions et Outils
Le regroupement des petites propriétés forestières en France est une réponse nécessaire aux défis posés par le morcellement. Qu'il s'agisse de renforcer la compétitivité des massifs forestiers, d'assurer une gestion durable ou de favoriser l'accès aux aides publiques, les différentes formes de regroupement offrent des solutions adaptées aux besoins des petits propriétaires. Le développement de ces structures pourrait transformer la gestion forestière privée en France, en la rendant plus efficace et résiliente face aux enjeux économiques et environnementaux.
Les enjeux du regroupement de la petite propriété forestière