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Chers Membres et Partenaires,
Nous vous informons des dernières évolutions réglementaires concernant la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. Le Parlement européen a adopté le 9 juin 2023 un nouveau règlement, connu sous le nom de RDUE, visant à minimiser la contribution de l'Union Européenne (UE) à la déforestation mondiale. Ce règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2024 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2025 pour les TPE/PME*. Voici un aperçu des principaux points à retenir.
*Les TPE/PME travaillant avec les grandes entreprises devront respecter cette réglementation dès le 30 décembre 2024
Qu'est-ce que le RDUE ?
Le RDUE impose des restrictions strictes sur la mise en vente, l'importation, et l'exportation de produits issus de l'exploitation forestière au sein de l'UE. À partir de 2025, tout produit devra répondre aux conditions suivantes :
Faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée
Être conforme aux législations du pays d'origine
Garantie zéro déforestation et zéro dégradation forestière
Mettez vous en conformité dès maintenant !
Pour vous conformer au RDUE, voici les étapes clés à suivre :
Collecte et Archivage des Informations :
Pour chaque chantier d'exploitation, collectez et archivez les informations nécessaires pendant 5 ans.
Traçabilité :
Mettez en place un système de traçabilité pour associer chaque produit à son chantier d'origine.
Déclaration de Diligence Raisonnée :
Enregistrez une déclaration de diligence raisonnée dans le Système d'Information européen avant chaque vente.
Comment vous préparer ?
Inscrivez-vous sur le Système d'Information Européen à partir de décembre 2024.
Mettez à jour vos outils de traçabilité et vos documents commerciaux.
Identifiez les coordonnées GPS de vos chantiers d'exploitation.
Solutions et Outils
Pour vous aider dans cette transition, plusieurs outils et logiciels de traçabilité sont disponibles sur le marché. Ces solutions peuvent se connecter directement au Système d'Information européen, automatisant ainsi le processus de déclaration.
Pour plus d'informations
Pour plus de détails sur le règlement RDUE, veuillez consulter le site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Nouveau règlement Européen sur la déforestation (RDUE) : Ce que vous devez savoir !